Registre national des copropriétés
702 copropriétés sans syndic déclaré à Angers
Soit 27 % des 2 572 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel angevin habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Angers
702 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 100 boulevard Henri Dunant Les Hauts Pasteur 148 1949 à 1974 148 lots
- 26 square des Anciennes Provinces Winston Chirchill 155 1949 à 1974 155 lots
- 8 square des Caléïdes Artemis 102 1949 à 1974 102 lots
- rue Elise Deroche May'flower 140 Après 2010 140 lots
- avenue René Gasnier Rosa Gallica 144 Après 2010 144 lots
- 21 rue de la Meignanne Les Jardins de Pomone 62 1975 à 1993 62 lots
- 48F rue de Brissac Brissac 100 1975 à 1993 100 lots
- 1 rue Henri Rouaud L'angeviniere 88 1994 à 2000 88 lots
- 4 rue de Rivoli Résidence le Chenonceau 95 1994 à 2000 95 lots
- 1 rue de l'abbé Frémond Le Carre Sainte Therese 81 Après 2010 81 lots
- 5 boulevard du maréchal Foch — 63 Après 2010 63 lots
- 140 rue de la Chalouère Les Cedres 69 Après 2010 69 lots
- 6 rue Gagarine Roseraie Ouest 84 1949 à 1974 84 lots
- rue du Maine Residence Saint Serge 151 Après 2010 151 lots
- 51 rue des Ponts de Ce Carre Madeleine 76 Non renseignée 76 lots
- 15 rue du haut Pressoir Les Studiantes 80 Non renseignée 80 lots
- 17 rue Lamarck Lamarck 143 Après 2010 143 lots
- 81 -85 Av Pasteur Residence Simpasteur 76 1949 à 1974 76 lots
- avenue Montaigne Climax 131 Après 2010 131 lots
- 1 rue Robert Surcouf Le Botanica 70 2001 à 2010 70 lots
- 12 avenue de Chanzy Cours Lafayette 64 Après 2010 64 lots
- 72 boulevard Eugène Chaumin Belle Province B2 75 1975 à 1993 75 lots
- boulevard Yvonne Poirel Copropriétaires - Résidence les Cèdres Bât B,c,d,e 67 1949 à 1974 67 lots
- 131 boulevard Saint-Michel Le Lardin de Musset 63 1949 à 1974 63 lots
- 24 boulevard de Strasbourg Strasbourg-Fremur 42 1949 à 1974 42 lots
- 35 boulevard des 2 Croix Symphonie 58 Après 2010 58 lots
- 68 rue d'Orgemont Orgemont 49 Non renseignée 49 lots
- 14 rue Pierre Brossolette Belle Province II 116 1975 à 1993 116 lots
- 40 rue Montesquieu Residence Montesquieu II 37 1949 à 1974 37 lots
- 70 boulevard Eugène Chaumin Belle Province B1 65 1975 à 1993 65 lots
- 2 rue du Quinconce Le Lorraine Quinconce 31 1975 à 1993 31 lots
- 24 rue Jean Prédali Arc en Ciel 32 1949 à 1974 32 lots
- 2 Pas des Arenes Residence des Arenes 45 Après 2010 45 lots
- 23 /27 R Auguste Fonteneau Résidence L'université 34 Non renseignée 34 lots
- 27 rue Saint-Lazare Residence 27-31 Rue Saint Lazare 36 1994 à 2000 36 lots
- 361 bis rue haute des Banchais Sevea 46 Après 2010 46 lots
- boulevard Jean Moulin Joseph Mercier 42 Après 2010 42 lots
- boulevard Victor Beaussier Résidence Wood Garden 44 Après 2010 44 lots
- 3 rue vieille Saint-Nicolas Les Tourelles Saint Nicolas 33 Non renseignée 33 lots
- 25 place La Fayette Le Franklin 38 Non renseignée 38 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Angers ?
La plupart sont de petits immeubles : 526 des 702 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (93 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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